Maitre Laurent LATAPIE La responsabilité du banquier à l'égard du maître d'ouvrage d'une construction de maison individu
Article proposé par Laurent LATAPIE le 29/04/2013 à 09:34
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Envoyez à un amiLa loi new-yorkaise permet la production et la vente de nouveaux exemplaires d'une oeuvre en édition limitée
Article proposé par Edwin DEBERDT le 25/04/2013 à 10:42
Maitre Laurent LATAPIE L'obligation de qualité - résultat de la prothèse fournie par le chirurgien dentiste
Article proposé par Laurent LATAPIE le 15/04/2013 à 22:11
L'artiste reprenant l'oeuvre d'autrui peut engager sa responsabilité pour parasitisme sans pour autant commettre un acte
Article proposé par Edwin DEBERDT le 08/04/2013 à 17:46
Maitre Laurent LATAPIE Saisie immobilière et prêt en devises étrangères
Article proposé par Laurent LATAPIE le 20/03/2013 à 16:31
Une reproduction non autorisée et qui n'est pas fidèle à l'oeuvre originale porte atteinte au droit moral de l'artiste
Article proposé par Edwin DEBERDT le 19/03/2013 à 10:56
Maitre Laurent LATAPIE Prêt en devises étrangères et responsabilité de la banque
Article proposé par Laurent LATAPIE le 17/03/2013 à 21:26
Loteries publicitaires : l'aléa affectant l'attribution d'un prix doit être mis clairement en évidence
Article proposé par Edwin DEBERDT le 11/03/2013 à 14:09
Maitre Laurent LATAPIE Responsabilité de l'agent immobilier et absence de garantie locative
Article proposé par Laurent LATAPIE le 07/03/2013 à 22:21
La question du retrait de point(s) d'un permis français suite à l'échange d'un permis étranger.
Article proposé par Gatien-hugo RIPOSSEAU le 25/02/2013 à 18:27