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Code des Ports Maritimes - Partie Législative
Fiches pratiques
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Code des Ports Maritimes - Partie Législative
LIVRE IER
CREATION, ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES PORTS MARITIMES
TITRE IER
PORTS AUTONOMES
SECTION 2 (Article L111-3)
CIRCONSCRIPTION
SECTION 4 (Articles L111-10 à L111-11)
SUBSTITUTION DU REGIME D'AUTONOMIE DEFINI AU PRESENT TITRE AU REGIME ANTERIEUR
CHAPITRE II
ORGANISATION
SECTION 2 (Articles L112-3 à L112-6)
PERSONNEL
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME
SECTION 3 (Article L113-2)
GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
CHAPITRE VI (Articles L116-1 à L116-4)
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES A TOUS LES PORTS
CHAPITRE III (Articles L153-1 à L153-2)
SUIVI DU TRAFIC MARITIME
CHAPITRE V (Article L155-1)
SECURITE DES OUVRAGES MARITIMES PORTUAIRES
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE
CHAPITRE III (Articles L163-1 à L163-2)
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A MAYOTTE
LIVRE II
DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION
TITRE II (Article L221-1)
DROIT ANNUEL SUR LE NAVIRE
LIVRE III
POLICE DES PORTS MARITIMES
CHAPITRE II
COMPETENCES EN MATIERE DE POLICE DANS LES PORTS MARITIMES
SECTION 2 (Articles L302-4 à L302-8)
COMPETENCES RESPECTIVES DE L'AUTORITE PORTUAIRE ET DE L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE POLICE PORTUAIRE
CHAPITRE III
AGENTS CHARGES DE LA POLICE DANS LES PORTS MARITIMES
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