CHAPITRE III (Article D933-1) DE L'ALLOCATION DE FORMATION

TITRE IV (Articles D940-1 à D940-6) DE L'AIDE DE L’ÉTAT

TITRE V (Articles D950-5 à D950-8) DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

TITRE VIII DES CONTRATS ET DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

SECTION 2 (Articles D981-3 à D981-8) CONTRAT D'ORIENTATION

... ARTICLE D981-5

SECTION 3 (Articles D981-9 à D981-16) CONTRAT D'ADAPTATION

... ARTICLE D981-13

SECTION 4 (Articles D981-17 à D981-18) DISPOSITIONS FINANCIERES

SECTION 5 (Articles D981-19 à D981-22) AIDE DE L’ÉTAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE VERS L'EMPLOI DE JEUNES RECRUTES PAR LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS EN CONTRAT D'ORIENTATION OU EN CONTRAT DE QUALIFICATION