"Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des moeurs."
Victor Hugo
CODE DES PORTS MARITIMES
LIVRE IER
CREATION, ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES PORTS MARITIMES CIVILS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETAT
SECTION 2 (Articles R111-3 à R111-5-1)
CIRCONSCRIPTION
SECTION 3 (Articles R111-6 à R111-7)
REGIME FINANCIER
SECTION 4 (Articles R111-8 à R111-11)
SUBSTITUTION DU REGIME D'AUTONOMIE DEFINI AU PRESENT TITRE, AU REGIME ANTERIEUR
SECTION 5 (Articles R111-12 à R111-15)
SERVICES ET ACTIVITES CONNEXES ET ANNEXES
CHAPITRE II
ORGANISATION
... ARTICLE R112-4
... ARTICLE R112-7-1
SECTION 2 (Articles R112-11 à R112-20)
PERSONNEL
... ARTICLE R112-18
SECTION 3 (Article R112-21)
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET CONTROLEUR D'ETAT
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME
... ARTICLE R113-4
SECTION 2 (Articles R113-7 à R113-11)
ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR
SECTION 3 (Articles R113-12 à R113-21)
GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
... ARTICLE R113-15
... ARTICLE R113-20
SECTION 4 (Articles R113-22 à R113-25)
REGIME DOMANIAL
... ARTICLE R113-25
CHAPITRE IV (Articles R114-1 à R114-5)
CONTROLE
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