Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire - Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

L'ordre de la Légion d'Honneur a été institué par une loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) puis remanié par un décret du 22 janvier 1852 (par Napoléon).
Ces médailles militaires sont censé récompenser aussi bien les soldats, gradés et sous-officiers que les généraux ce, pour leur acte de courage, voir suite à de longues années de service.

La partie afférente à la légion d’honneur est largement développée, puis le Code reprend et définit l'objet et la composition de l'ordre.
Il réglemente la nomination, la promotion et la réception mais encore, les droits et les prérogatives de ses membres.
Enfin, il énumère leurs droits, leurs prérogatives et régit leur discipline.

Ce code se compose ensuite, d'une partie sur la médaille militaire, où il fixe, les conditions d'attribution de cette médaille aux militaires.
Il réglemente les droits, les honneurs et les prérogatives mais aussi, la discipline de ses membres.