"Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander les autres."
Diderot
CODE DE LA CONSOMMATION
SECTION 2 (Articles L334-4 à L334-6)
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
SECTION 3 (Article L334-7)
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 4 (Articles L334-8 à L334-10)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE IV
CAUTIONNEMENT (Articles L341-1 à L341-6)
LIVRE IV
LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
CHAPITRE II (Article L411-1)
LES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION
TITRE II
ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS
SECTION 2 (Article L421-6)
ACTION EN CESSATION D'AGISSEMENTS ILLICITES
SECTION 3 (Article L421-7)
INTERVENTIONS EN JUSTICE
SECTION 4 (Articles L421-8 à L421-9)
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II (Articles L422-1 à L422-3)
ACTION EN REPRESENTATION CONJOINTE
LIVRE V
LES INSTITUTIONS
TITRE VI
LE LABORATOIRE D'ESSAIS
CHAPITRE II (Article L562-1)
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