Connectez-vous
Mot de passe oublié
Inscription
GRATUITE
pour tous les
juristes professionnels
POUR UTILISER CETTE PAGE, VOUS DEVEZ ACTIVER LES SCRIPTS JAVASCRIPT.
CONSEILS JURIDIQUES GRATUITS
Posez votre question juridique
Un professionnel réserve votre question et y répond
Votre réponse est en ligne
Posez
votre question
juridique
Un professionnel
la réserve
et y répond
Votre réponse
est en ligne
Vos réponses gratuitement en direct au 0899.024.420*
Besoin d'un Avis Juridique ? Nos Membres répondent Gratuitement Ligne Groupée 0899.024.420*

Score
1082
Stupéfiant, non ?
Article proposé par Gatien-hugo RIPOSSEAU le 05/09/2009 à 15:48
Qui a dit que la détention de cannabis était systématiquement prohibée par le Code Pénal ? Ni le législateur, ni le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre...
Lire l'article Lire l'article Envoyez à un ami Envoyez à un ami

Ces articles peuvent vous intéresser

28/09 Véhicule atteint de vices cachés : à propos des dommages et ... (voté 1045 fois)
15/08 Une relaxe mathématique ! (voté 1183 fois)
26/07 Des éthylomètres qui ne sont plus homologués : contrôle d'alcoolémie... (voté 1592 fois)
22/07 Mourne débute sa rédemption judiciaire par deux relaxes et une... (voté 1726 fois)
05/06 Chèque sans provision: plus de sanctions... pénales. (voté 2017 fois)

Envoyer cet article à un ami

Vous pouvez partager cet article avec un ami en lui envoyant un lien direct vers cette page.

De la part de :
Email du destinataire :
Aperçu du message : souhaite vous faire découvrir un article :
Voir l'article.
Personnaliser le message : (facultatif)