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Maitre Amadou TALL Avocat Droit des Etrangers Port 06 11 24 17 52

Mot clé - un refus

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La naturalisation des étudiants

 

mercredi 06 mai 2009

 


La matière évolue lentement.

En effet, l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration qui écartaient systématiquement les demandes de naturalisation des étudiants...

Toutefois, malgré cette évolution, ces demandes, il faut l'avouer, ne prospèrent que très rarement.

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La Naturalisation : Rejet ou Ajournement

   


Rejet ou Ajournement d’une Demande de Naturalisation ou de Réintégration

En cas de rejet ou d’ajournement, fondé sur des raisons d’opportunité, d’une demande de Naturalisation ou de Réintégration, le juge administratif peut, s’il est saisi dans le délai du recours contentieux, censurer la décision…

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